Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La rectification de l'amendement consisterait donc à remplacer, à deux reprises, le mot « deux » par « un ». Monsieur Eliaou, vous avez la parole.
Je récapitule : le premier signataire de l'amendement a accepté la modification consistant à remplacer « deux » par « un » à deux reprises. La nouvelle rédaction propose donc que le conseil d'administration de l'INCa comprenne un député et un sénateur.
La séance est reprise. Pour la clarté de nos débats, je vais récapituler la situation. Nous avons rédigé un sous-amendement à l'amendement no 47, lequel a été rectifié comme suit avant la suspension de séance : « Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comprend un député et un sénateur titulaires ». Le sous-amendement no ...
Sur les amendements identiques nos 9 et 41, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 2, 9 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir...
Mes chers collègues, du calme, s'il vous plaît. Je voudrais que chacun revienne à un peu de sérénité, surtout sur un sujet comme celui que nous traitons aujourd'hui. Monsieur Corbière, vous avez la parole ; merci de vous concentrer sur les amendements en discussion.
Monsieur Lagarde, je vous prie de respecter la procédure du rappel au règlement, dans son esprit et dans sa lettre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 28 Contre 79
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 22. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 1.
Sur l'amendement no 8, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 23 Contre 72
