Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 64 et 59, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 64.
Je suis saisi de trois amendements, nos 57, 10 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 30 sont identiques. Sur l'amendement no 57, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La paro...
L'amendement no 10 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 30.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 75 Contre 0
Je suis saisi de trois amendements, nos 51, 14 rectifié et 15 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l'amendement no 51.
Je suis saisi de deux amendements, nos 14 rectifié et 15 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.
Sur l'article 3, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 40 et 42. La parole est à Mme Nathalie Elimas pour soutenir l'amendement no 40.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0
