Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 6, 17, 23, 31, 34, 35, 37, 38, 54, 55, 60 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17, 23, 31, 34, 35, 37, 38, 54 et 55 sont identiques. L'amendement no 45 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 69, 68 et 65 rectifié. L'ame...
Sur les amendements identiques nos 17, 23, 31, 34, 35, 37, 38, 54 et 55, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement no 65 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont...
Sur l'amendement no 45, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 31.
L'amendement no 34 de M. Adrien Quatennens est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 35.
Nous en venons à l'amendement no 45, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 69, 68 et 65 rectifié. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements nos 69 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée..
Je comprends que l'avis du Gouvernement est défavorable sur l'amendement no 6, ainsi que sur les amendements nos 17 et identiques et sur l'amendement no 60, et favorable à l'amendement no 45 tel que sous-amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 89 Contre 1
