Activités agricoles et cultures marines

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (nos 1330, 1417).

Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jimmy Pahun, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 34 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 37. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement, no 3, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. André Villiers, pour le soutenir.

Je vous prie de demander la parole si vous souhaitez entamer un dialogue avec la commission, mon cher collègue. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement no 35 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 39. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 31 et 32, portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement, no 31, tendant à le rétablir.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 3 bis. La parole est à M. André Villiers, pour soutenir l'amendement no 4.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0