Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (nos 1331, 1414).
La parole est à Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
