Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
26 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Ciotti, auteur de l'amendement, qui a été interpellé à plusieurs reprises, pour une dernière intervention.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 32 Contre 113
Je suis saisi de deux amendements, nos 955 et 1069, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 955.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 23, 71, 135, 505 et 970. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 23.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 24, 72 et 136. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 24.
Je suis saisi de six amendements, n os 1080, 25, 73, 137, 666 et 1079, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 25, 73, 137 et 666 sont identiques. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement n o 1080.
