Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(Discussion générale)

Le groupe MODEM soutient la proposition de résolution. Elle est nécessaire. Tout d'abord, elle réaffirme la place du Parlement – donc du débat citoyen – au sein du processus d'élaboration des accords commerciaux. Certes, le Parlement européen jouit d'une légitimité démocratique identique à la nôtre.

Toutefois, la question posée ici est bien celle de la relation entre l'Assemblée nationale et notre gouvernement.

Il s'agit d'éviter la situation absurde que nous avons vécue lors de la négociation du CETA : …

… le président Sarkozy a accepté un mandat de négociation, puis le président Hollande a validé l'accord final, lequel a été ratifié par le Parlement européen. Nous en débattons donc en bout de chaîne, une fois le train passé – comme je le disais récemment aux agriculteurs de ma circonscription – , dans le cadre d'un débat national à contretemps.

Je salue – et je remercie notre cher collègue Christian Hutin de l'avoir fait avant moi – le travail mené sous l'égide de Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que la dynamique qu'elle a su lui insuffler.

Je me réjouis de vous l'entendre confirmer, monsieur Hutin, car si j'avais été le seul à rendre cet hommage, vous m'auriez soupçonné – à juste titre, d'ailleurs – de manquer d'objectivité. Je salue également les nouvelles pratiques que vous instaurées, monsieur le secrétaire d'État. Sous le regard exigeant de la commission, vous avez toujours ...

La question est donc de savoir s'il faut opter pour un modèle extrême – se recroqueviller et fermer nos frontières – , afin de privilégier le circuit court absolu, ou si – comme en politique – nous préférons placer le curseur à sa juste place. Nous, membres du groupe MODEM, pensons qu'une autre voie est possible, qui consiste à conclure des ac...

En quelques minutes, je ne peux malheureusement développer mon propos autant que je le voudrais. Mais s'agissant de la transparence, le dialogue que nous avons avec le Gouvernement y contribue. En matière de régulation, les accords de nouvelle génération constituent un progrès. Quant à l'exigence de responsabilité, notamment s'agissant de la co...