Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (nos 1611, 1700).
La parole est à Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 10. Ils font l'objet d'un sous-amendement no 16. La parole est à Mme Elsa Faucillon, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisi d'un amendement no 5 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Elsa Faucillon, rapporteure, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 18 rectifié et 19 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour les soutenir.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes de La République en marche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 22 Contre 0
