Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Je vous signale que, sur l'article 7, je suis saisi de vingt-quatre demandes de parole. Je vous invite donc à respecter strictement le temps qui vous est imparti. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, première oratrice inscrite.

Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 34.

Sur les amendements identiques nos 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je rappelle que le ministre prend la parole quand il le souhaite. Il l'a fait après la discussion générale. À présent, nous examinons un à un les amendements de suppression. Quand nous aurons pris l'avis de la commission et du Gouvernement sur l'ensemble des amendements, je donnerai la parole à quelques orateurs pour qu'ils répondent au ministr...

En réponse à la commission et au Gouvernement, j'ai été saisi de plusieurs demandes de prise de parole. Il y a eu vingt-quatre prises de parole sur l'article et vingt amendements de suppression ont été présentés. Il est évident que je ne vais pas redonner la parole à vingt-quatre collègues mais, étant donné l'importance de cet amendement, je va...

Je vous laisse vous exprimer, mais je vous prie de respecter l'esprit du rappel au règlement et de ne pas recommencer un débat avec le Gouvernement : celui-ci a déjà largement eu lieu.

Monsieur Aviragnet, je vais vous laisser vous exprimer, car on ne sait pas ce que vous allez dire, et il est possible que ce soit un rappel au règlement. Néanmoins, le rappel au règlement est un droit qui a un objet très clair : expliquer qu'un problème est intervenu dans nos débats et dans le suivi du règlement. Je vous demande de respecter la...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 236 et 848. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 236.

Je donnerai la parole à deux intervenants en réponse au ministre. Nous passerons ensuite au vote sur les deux amendements identiques. Rassurez-vous, chers collègues : au vu du nombre d'amendements restant en discussion, chacun d'entre vous aura l'occasion de prendre la parole. La parole est à M. Julien Aubert.

Sur les amendements identiques nos 236 et 848, je suis saisi – à l'instant – par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous demanderai, chers collègues, de déposer les demandes de scrutin public par anticipation. Le règl...

Veuillez garder votre calme, mes chers collègues ! Monsieur Bernalicis, votre rappel au règlement va nous permettre d'écouler le temps d'attente avant le vote. Vous avez la parole, cher collègue.

M. le ministre ne souhaitant pas prendre la parole, nous allons pouvoir passer au vote, mes chers collègues.

La parole est à M. Charles de Courson pour soutenir les amendements nos 875 et 877, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.