Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 5 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Elsa Faucillon, rapporteure, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 18 rectifié et 19 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour les soutenir.