Croissance et transformation des entreprises
(Nouvelle lecture)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé.
