Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 26. Les trois premiers, les amendements nos 1004, 324 et 568, peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1004 n'est pas défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 324.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je ne donnerai la parole qu'aux trois premiers députés qui me l'ont demandée. Nous ne sommes pas là aujourd'hui pour débattre sur des sujets autres que ceux qui nous concernent directement.

Je rappelle que le dépositaire d'un amendement, après l'avoir défendu, n'a pas du tout le « droit » de reprendre la parole. J'ai choisi de satisfaire les trois premières demandes d'intervention, et nous allons donc passer au vote.

Je suis saisi de deux amendements, nos 498 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l'amendement no 498.

Pour la clarté de nos débats, monsieur Lurton, je rappelle que l'amendement no 498 a été retiré. La parole est à M. Éric Coquerel, sur l'amendement no 576.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 230 et 598. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 230.

Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 229.