Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 29)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement de suppression de l'article n° 232.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 687, 727, 456 et 1100, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 687 et 727 d'une part, et nos 456 et 1100 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 687.
Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques de cette discussion commune. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 456.
