Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 2115).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur cette motion, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 11 Contre 58
Je vous annonce que, sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la CMP, je suis saisi par le groupe La République en marche et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexis Corbière.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 81 Contre 17
La séance est reprise. Je salue la présence des membres de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi de Bourges-Osmoy et les remercie d'assister à nos débats.
Lorsque j'étais chef d'entreprise, plusieurs obligations de transparence m'incombaient. L'une d'entre elles, à laquelle je tenais, consistait à publier les dix plus grosses rémunérations et leur répartition entre les femmes et les hommes. Il s'agit d'un sujet de société majeur, fondamental pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce sera...
