Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er)

Toutes les solutions ont des écueils. Si on altérait le mode de décisions des instances, il pourrait effectivement y avoir une confusion. Notre proposition est motivée par un objectif d'efficacité. Nous savons que les décisions seront prises conformément aux règles du Bureau, d'une part, et de la Conférence des présidents, d'autre part. Ces in...

Défavorable. Je ne répéterai pas que cette proposition de résolution comporte six avancées en faveur des députés non inscrits. Je comprends et respecte votre volonté d'aller plus loin, mais il se trouve que les groupes politiques ont été reconnus dans la Constitution en 2008. Aussi, le choix ou le fait de ne pas appartenir à un groupe politique...