Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)

Défavorable. Il est essentiel de reproduire la composition politique de notre hémicycle dans les instances de gouvernance de l'Assemblée – c'est l'un des fondements de notre modèle démocratique actuel. Nous ne passerons pas à la VIe République à l'occasion de l'examen d'un amendement tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale.

Mais, au-delà des raisons constitutionnelles, je répète qu'il est important que la composition de nos instances de gouvernance reflète le plus possible la pluralité et la diversité des députés siégeant dans notre hémicycle.

Nous partageons bien évidemment votre objectif. En la matière, nous avons fait des progrès importants, mais tant que nous n'aurons pas atteint la parité, ils ne seront pas suffisants. Cet amendement comporte une limite démocratique. Pourrions-nous réfuter le candidat d'un groupe disposant d'un seul siège au motif qu'il n'a pas le genre attendu...

Le règlement de l'Assemblée nationale ne peut en aucun cas imposer à l'exécutif des obligations nouvelles. En ce sens, il ne serait pas constitutionnel d'obliger le Gouvernement à nous communiquer tel ou tel élément. Cependant, la pratique du gouvernement actuel, comme du gouvernement précédent d'ailleurs, est de rendre publics ces avis du Cons...

À propos de la parité, ma réponse sera la même que tout à l'heure : il existe une intention, traduite par les mots « s'efforcer de » reproduire la diversité politique et la parité. Vous savez que les nominations au Bureau se font par consensus et, à défaut de consensus, par élection spécifiques : il ne peut donc pas y avoir de résultat à gouver...