Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 6)

Beaucoup d'organisations utilisent la visioconférence ou d'autres technologies modernes. Nous avons étudié le sujet avec les services : à ce stade, il n'est pas possible de garantir par ces moyens une participation équivalente à celle que permettrait la présence de la personne. Les retransmissions permettent de suivre le débat en direct, mais i...

Nous sommes bien d'accord : il a déjà été procédé à des auditions par les moyens précités. Il s'agit simplement de ne pas inscrire cette possibilité dans le règlement et de ne pas en faire un droit systématique. Mais plus nous progresserons dans ce domaine, plus nous la mettrons en oeuvre.

Il n'y a donc pas lieu de modifier le règlement en ce sens. Chaque commission décide de l'organisation de ses réunions. Avis défavorable.

Je réaffirme la ligne de conduite énoncée hier, qui vaut pour tous les amendements concernant ce sujet : notre choix est de laisser une grande liberté de fonctionnement aux commissions et de ne pas leur imposer, par exemple, l'emploi des moyens audiovisuels pour retransmettre leurs réunions ou l'obligation d'en rendre compte par écrit. La facul...

Soyons clairs, monsieur Le Fur : le principe est la publicité des débats. Il n'est ici question que de la façon de rendre accessible au citoyen le travail des commissions – par le biais d'une retransmission audiovisuelle ou par celui d'un compte rendu écrit ; nous avons également évoqué la langue des signes. Il ne saurait donc être question d'o...

… quand le président de la commission estime qu'il ne faut pas leur assurer de publicité. Mais la règle, vous le savez, est bel et bien la publicité des débats, …

… leur ouverture à l'ensemble des citoyens. Nous souhaitons seulement laisser au président de la commission le choix de la manière dont cette publicité est assurée, qu'il s'agisse d'une retransmission audiovisuelle, d'un compte rendu écrit ou d'un autre moyen.

C'est en effet une bonne pratique, et je vous remercie de vanter les qualités de gestion de la commission des lois. Elle n'en est pas moins le propre de nombreuses autres commissions et ce n'est que dans quelques cas exceptionnels que les informations sont données de façon un peu précipitée. Reste que nous entendons continuer de suivre la logiq...

Je ne souhaite pas que les citoyens qui nous regardent aient l'impression que les commissions ne travaillent pas dans la transparence. Leurs réunions sont toutes diffusées en direct sur le site de l'Assemblée. Le principe de transparence est absolument respecté, sauf, encore une fois, lorsque le huis-clos est décidé ; et le principe selon leque...

Avis défavorable. Le bureau de chaque commission fixe des règles du jeu internes. Pour ma part, j'insiste sur le fait que si nous adoptons la proposition de résolution, tous les groupes politiques seront représentés au sein de chacun des bureaux de commission – ce qui n'est pas une obligation jusqu'à présent. En conséquence, si un problème véri...

Avis défavorable. La Conférence des présidents réunit les groupes politiques. Pour les raisons que j'ai exposées hier, je suis opposé à ce que les non inscrits y soient représentés.

Avis défavorable. Le Gouvernement communique déjà au Parlement un ordre du jour prévisionnel pour trois mois. En tant que membre de la Conférence des présidents – je sais bien, madame Ménard, que vous n'y assistez pas – , je peux témoigner que l'établissement de l'ordre du jour relève d'une ingénierie complexe en raison de l'imprévisibilité de...