Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 7)

Ces amendements sont pleinement satisfaits par un amendement que nous avons adopté en commission. En effet, nous avons introduit dans le texte un article 13 bis qui permet à la Conférence des présidents de dissocier les explications de vote du scrutin public sur l'ensemble d'un texte, qui pourrait par exemple être organisé le mardi après les qu...

Ces deux amendements identiques sont pleinement satisfaits. Vous demandez en quelque sorte que nos concitoyens soient informés en temps réel de l'ensemble des réunions. Le site internet de l'Assemblée permet non seulement d'afficher, pour une semaine donnée, l'ensemble des réunions de commission prévues, mais aussi de télécharger ces dernières ...

Ces informations sont pleinement à la disposition des tiers. Allez voir le site internet ! Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, je leur donnerai un avis défavorable.

Vous soulevez là un point majeur : plus on travaille en amont, notamment sur l'étude d'impact, meilleure sera notre qualité légistique. Nous en sommes de plus en plus convaincus et les choses progressent. Cette proposition de résolution représente une avancée majeure par rapport à nos pratiques précédentes, car nous disposerons systématiquemen...