Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 14)

Nous avons dialogué, entre nous et avec la déontologue, à ce sujet. Sur le fond, il importe que les délais de réponse soient compatibles avec les exigences de chaque cas particulier. Toutefois, il me semble difficile de graver un délai impératif dans le marbre du règlement, pour deux raisons. Tout d'abord, il faut prendre en compte la complexi...

Défavorable. Il s'agit bien, comme le disait M. Maillard, de résoudre un vrai problème, mais – comprenez ma réponse – je ne pense pas que l'on doive graver dans le marbre du règlement intérieur ce qui relève d'un objectif de gestion plutôt que d'un droit.