Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 20)

Cette série de propositions que vous défendez, madame Batho, a fait déjà fait l'objet de discussions lors des débats sur la loi pour la confiance dans la vie politique. En préparant la proposition de résolution, nous avons choisi, sur ce volet-là, de reprendre la loi, toute la loi, rien que la loi, sans répéter ni « surtransposer », en quelque ...

Il s'agit évidemment d'un sujet majeur, dont j'ai d'ailleurs la responsabilité au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. Nous avons organisé quarante-huit heures de réflexion sur ce sujet avec des universitaires et des acteurs de toutes sortes, notamment des associations et des lobbies. Soyons clairs : il revient au président de l'Assemblée ...

Sur le fond, il me semble logique qu'en cas de décision prise à l'encontre d'un représentant d'intérêts, il y ait une coordination avec la Haute Autorité, qui gère le répertoire des représentants d'intérêts, et qui assure – de façon imparfaite, certes – le suivi de leur activité. Sur la forme, je ne pense pas qu'une telle disposition relève du...