Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 21)

En cas de procédure accélérée, la logique est de mettre à disposition le texte adopté par la commission « dans les meilleurs délais ». D'après ce que m'a indiqué la présidente de la commission des lois, le délai est en général de deux semaines environ. Je ne souhaite pas rigidifier la procédure accélérée, qui requiert une certaine flexibilité,...