Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 23)

Il me semble avoir pleinement répondu à cette demande, tout à l'heure, en présentant la disposition consensuelle contenue dans l'amendement no 892 . Demande de retrait ou avis défavorable.

Comme vous l'avez dit, ces amendements sont liés. Je rappelle au passage que la défense d'une motion de procédure donne lieu à la présentation, de la part de l'orateur de chaque groupe, d'explications de vote de deux minutes. Cela fait donc, au total, vingt-six minutes, et non dix. Sur le fond, nous n'avons pas conservé la motion de renvoi en c...