Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 32)

En commission, nous avons décidé de regrouper les deux séances de questions au Gouvernement en une seule. La question, dès lors, était de savoir s'il fallait modifier notre règlement en ce sens, ce qui nous interdirait d'en revenir à deux séances s'il y a lieu. Beaucoup de groupes d'opposition avaient demandé que l'on évite ce verrou supplément...

Le sujet est similaire à celui qu'évoquait M. Houlié, dont les observations étaient très justes. Environ un tiers des articles de cette proposition de résolution consacrent de nouveaux droits pour les groupes d'opposition et les députés non inscrits. Un tiers des articles ! Nous maintenons bien sûr le juste équilibre que nous avons toujours dé...