Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 35)

Quant au fond, ce serait une très bonne pratique, tout à fait souhaitable ; mais cette disposition n'a pas sa place dans le règlement. Nous avons toujours eu pour principe la liberté des commissions. Dans le règlement, je le répète, nous traitons de la gouvernance des commissions, non de leur organisation interne. Demande de retrait ; à défaut...