Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 38)

Si vous le permettez, monsieur le président, je répondrai globalement à tous les amendements relatifs au CEC, que soutiennent Mme Givernet et Mme Tamarelle-Verhaeghe qui en sont membres. Il ressort de nos longs échanges que de nombreuses questions se rapportant au CEC ne trouveront pas de réponses dans le règlement intérieur, mais relèvent de ...

Vous l'avez compris, mon avis défavorable ne porte pas sur le fond des amendements. Il vise plutôt à promouvoir la proposition élaborée avec le président Ferrand, que je viens de vous présenter.

Il est tout à fait possible de le faire aujourd'hui, et je vous y invite. Il n'est nul besoin de réformer le règlement. J'émets un avis défavorable, en cohérence avec ce que j'ai expliqué il y a un instant.

Je pense que nous avions, en l'espèce, tous deux une mauvaise lecture du règlement. Celui-ci n'empêche pas du tout au comité de suivi de rendre son rapport au-delà de six mois. Il n'y a pas de délai contraignant, les services me l'ont confirmé. Votre amendement est donc satisfait.

Je me souviens qu'on avait cité l'exemple d'une évaluation qui aurait été pertinente après douze mois alors qu'elle avait été faite au bout de six mois. Or la lecture que nous avions faite du règlement était un peu rapide. La rédaction actuelle précise, en effet, que le rapport de suivi est présenté « à l'issue d'un délai de six mois », ce qui ...

Le président du CEC étant le président de l'Assemblée, il assiste à la conférence des présidents. Il est vrai que si l'amendement qui proposait que le président de l'Assemblée ne puisse aussi présider le CEC avait été adopté, le problème se serait posé. Mais il a été retiré. Votre amendement est donc plus que satisfait – si c'est possible.

La solution proposée me semble pour le coup disproportionnée, car l'amendement propose que le CEC analyse aussi les travaux d'évaluation « du Sénat, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental et des corps d'inspection » pour parvenir à un « état de l'évaluation des politiques publiques en France ». C'est sinon au-d...

Avis défavorable, comme je m'en suis expliqué sur le premier article additionnel. Le premier point de l'ordre du jour portera sur l'élaboration de ce rapport. Rien ne nous empêche de le faire aujourd'hui : faisons-le. Le président Ferrand s'étant clairement engagé sur ce point, on peut être rassuré.

Avis défavorable, mais votre président de groupe ici présent pourra le défendre au bureau puisque, avec cette modification du règlement, il y assistera !