Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
Avant d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale, j'indique à l'Assemblée qu'à la demande du Gouvernement, la discussion du titre Ier A du projet de loi est réservée afin que celui-ci soit examiné après le titre III.
