Mobilités
(Discussion des articles)

Pardonnez-moi de vous interrompre, mais je vous rappelle qu'en vertu du nouveau règlement, l'on ne peut pas se contenter d'invoquer l'article 58. Vous devez préciser le fondement de votre rappel au règlement.

Pas du tout ! Il est entré en vigueur dès le 1er septembre. Veuillez préciser l'article sur lequel se fonde votre rappel au règlement.

Non, mais je suis garant du respect du règlement, lequel prévoit, depuis le 1er septembre, que l'on ne peut plus interrompre les débats en prenant la parole pour un rappel au règlement fondé sur l'article 58 ou le bon déroulement des débats : il faut préciser l'article qui aurait été enfreint dans la conduite des débats. J'insiste sur ce point...

Prenez le temps de trouver la personne qui dispose de la délégation et je vous accorderai, bien évidemment, cette suspension de séance.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement, la discussion du titre Ier A est réservée. En conséquence, nous examinons le titre Ier.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1658 portant article additionnel après l'article 18.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2530 portant article additionnel après l'article 6.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 278 à l'article 15 bis B.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 3373 à l'article 9.