Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 305, 9, 36, 261 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9, 36 et 261 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 305.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 582 et 633. L'amendement no 582 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 633.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 99 et 193. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 99.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 37, 79, 152, 561 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 79, 152 et 561 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 37.
L'amendement no 79 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. Il en est de même de l'amendement no 152 de M. Jean-Yves Bony. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 561.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 8, 155, 575, 651 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8, 155, 575 et 651 sont identiques. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 8.
L'amendement no 155 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 575.