Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2530, 549, 236, 262, 964, 1068 rectifié, 1161, 1952, 2814 et 3443, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236, 262, 964, 1068 rectifié, 1161, 1952, 2814 et 3443 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 2530.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune.
