Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1749 et 2967, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 1749.
La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir son amendement no 2514.
Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 1761.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0
