Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3417, 123 et 3418, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3417.
Les amendements nos 123 de M. Martial Saddier et 3418 de M. Pierre Morel-à-L'Huissier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 2450 et 2014, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 2450.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3372 et 3414, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3372.
Cela ne fait aucun doute, chers collègues. Certains députés votent en faisant un petit geste, que je vois très bien de ma place. Les amendements nos 1257 et 1258 de Mme Bérangère Couillard, rapporteure, sont rédactionnels.
Je suis saisi d'un amendement no 2804 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3528 rectifié. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 3528 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1002, 1159 et 1176. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1002.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1337, 3408 et 3419, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour les soutenir.
