Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Elle ne ferait pas tomber les amendements suivants soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je vous précise, monsieur Lecoq, que l'amendement du Gouvernement ayant été déposé dans les délais, il ne donne pas droit à du temps de parole supplémentaire. La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3420, 126 et 3466, lequel fait l'objet d'un sous-amendement no 3546, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3420.
M. Jean-Marie Sermier a déjà présenté l'amendement no 3466, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3546. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir ce sous-amendement.
