Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement no 2413 rectifié, portant article additionnel après l'article 11, qui fait l'objet des sous-amendements nos 3530 rectifié, 3531 rectifié, 3532, deuxième rectification, 3533 rectifié et 3534 rectifié. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement.
Les sous-amendements nos 3530 rectifié, 3531 rectifié, 3532, deuxième rectification, 3533 rectifié et 3534 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour les soutenir.
