Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 541, 1001 et 3413. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 541.
L'amendement no 1001 de M. Éric Bothorel est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3413.
