Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression de l'article, nos 395, 645, 2284, 2453 et 2670. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 395.
L'amendement no 2284 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 2453.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2205 et 1953, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour soutenir l'amendement no 2205.
