Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement no 350 de M. Jérôme Nury portant article additionnel après l'article 15 bis A est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 35, 468, 499, 590, 1463 et 3256. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 35.
L'amendement no 468 de M. Jean-Yves Bony est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 499.
