Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 292, 54, 274, 2022 et 3436, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 54, 274, 2022 et 3436 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 292.
L'amendement no 274 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 2022.
