Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 17, je suis d'abord saisi d'un amendement no 2746 de suppression. La parole est à M. Jean-Marie Sermier pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1042 et 1200. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1042.
