Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement no 3082, 2e rectification, qui fait l'objet de six sous-amendements, nos 3554, 3567, 3557, 3556, 3571 et 3555, et l'amendement no 1408. La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 3082, 2e rectification .
Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement no 3082, 2e rectification. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir le sous-amendement no 3554.
Le sous-amendement no 3571 de M. Thomas Rudigoz est défendu. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir le sous-amendement no 3555.
Je vous rappelle que l'adoption de l'amendement no 3082, 2e rectification, ferait tomber tous les autres amendements à l'article 18. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1408.
S'il vous plaît ! Chers collègues, j'aimerais vous rappeler que nous avons la chance d'être en temps législatif programmé. Si vous souhaitez parler dix minutes ou quinze minutes, trois fois ou dix fois, vous avez la liberté totale de le faire. Personne n'est bâillonné et nous allons respecter l'orateur qui s'exprime, puisque de toute façon, que...
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier. Vous pouvez vous exprimer sur tous les aspects de l'article, cher collègue, puisque cet amendement en propose une réécriture.
Nous sommes en temps législatif programmé. Cet amendement traite de l'ensemble de l'article 18. Vous pouvez donc aborder tous les sujets relatifs à cet article, dont ceux visés par les amendements que vous souhaitiez présenter. La parole est à M. le rapporteur.
