Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 20. Je suis saisi d'un amendement no 2900, deuxième rectification, tendant à le rétablir, et qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements J'indique que sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est a...
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir les deux sous-amendements, nos 3568 et 3569, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les deux sous-amendements, nos 3493 et 3494 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 34 Contre 3
