Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 27, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 479. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 387.
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 27, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 479. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 387.
