Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je voudrais saluer la présence dans les tribunes des classes Citoyenneté de Nice, encadrées par la police nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37
