Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 22.
La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 3 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 22.
