Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 472.
Je suis saisi de deux amendements, nos 182 et 530, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement no 182.
Sur l'amendement no 571, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
