Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 860 deuxième rectification et 445, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 860 deuxième rectification fait l'objet de sept sous-amendements no 912, 913, 882, 914, 895, 928 et 930. La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur, pour le soutenir.
Sur cet amendement, je suis saisi de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Delphine Batho pour soutenir le sous-amendement no 912, ainsi peut-être que le no 913...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement no 882. Vous pouvez peut-être présenter également le sous-amendement no 895, chère collègue.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 928 et 930, déposés par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre d'État, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 663 et 665, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 294 rectifié, 816 rectifié et 823 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 294 rectifié.
L'amendement no 823 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 921, 922, 923 et 924. Mme Marie-Noëlle Battistel vient de soutenir l'amendement. Les sous-amendements nos 921, 922, 923 et 924 de M. le rapporteur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 587 et 594, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour les soutenir.
