Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 306 et 621, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 635, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pou...
Je suis saisi de trois amendements, nos 306, 621 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 306 et 621 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 306.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 306 et 621 – ce qui nous évitera d'avoir un débat sur la vache nucléaire, après la tomate nucléaire…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 6 Contre 21
Chers collègues, si vous voulez que nous ayons fini avant la séance du soir, il faudrait vous concentrer un peu !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 4 Contre 21
