Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Monica Michel, pour soutenir l'amendement no 535.
Je suis saisi de trois amendements, nos 491, 573 et 533, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 491 et 573 sont identiques. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 491.
