Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 847 et 848, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour les soutenir.
L'amendement no 388 de M. Éric Alauzet n'est pas défendu, mais il est repris par la commission. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 931 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement.
