Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nos 2534, 2583).
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Séance en hémicycle du mardi 21 janvier 2020 à 15h00 — Haine sur internet, Motion de rejet préalable
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (nos 1785, 2062, 1989).
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Ruffin, pour une durée maximale de trente minutes.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Danièle Obono.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Obono, nous allons essayer d'avoir un débat serein. Je vous prie de ne pas interpeller Mme la rapporteure. Vous aurez de nombreuses occasions de vous exprimer. Reprenons le cours serein de nos débats.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 14 Contre 104
Je vous informe que, à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, après les amendements portant sur l'article additionnel après l'article 1er, les amendements nos 302 et 88. Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de trois amendements de suppression,...
Je suis saisi de deux amendements, nos 132 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 132.
