Haine sur internet
(Article 1er)

Je vous informe que, à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, après les amendements portant sur l'article additionnel après l'article 1er, les amendements nos 302 et 88. Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de trois amendements de suppression,...

Je suis saisi de deux amendements, nos 132 et 123, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 132.